La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Contenu
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Identifiant
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HASH0120d75f84f2339195646c2d
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Titre
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La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
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Date
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7 mai 2010
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Résumé
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Exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d'élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
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Conditions d'utilisation
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fr
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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Mot-clé libre
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Code noir
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Droit de l'esclave
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Indivisibilité familiale
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Affranchissement
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Esclavage
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Mot-clé Thématique
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fr
Science politique
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Mot-clé Siècle
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19
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Type
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fr
Colloque & conférence
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Format
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video/mp4
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc
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Public
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fr
Public universitaire