La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848

Contenu

Identifiant
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Intervenant principal
Tanger, Margaret
Titre
La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Date
7 mai 2010
Résumé
Exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d'élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
Langue
Français
Conditions d'utilisation
fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé libre
Code noir
Droit de l'esclave
Indivisibilité familiale
Affranchissement
Esclavage
Mot-clé Thématique
fr Science politique
Mot-clé Lieu
fr Martinique
Mot-clé Siècle
19
Type
fr Colloque & conférence
Format
video/mp4
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Public
fr Public universitaire

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La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848. Débat Image animée