La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848

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Identifiant: V11055
Intervenant principal: Tanger, Margaret
Titre: La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848
Organisateur: Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane; Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane)
Date: 18 novembre 2010
Lieu: fr Cayenne
Extrait de: « La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010
Numéro: 15
Résumé: Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.
Langue: Français
Conditions d'utilisation: fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé libre: Code noir; Cour de cassation; Esclavage
Mot-clé Rameau: Esclavage; Justice
Mot-clé Thématique: fr Science politique; fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Martinique; fr Guadeloupe; fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Colloque & conférence
Format: video/mp4
Détenteur des droits: Université des Antilles et de la Guyane
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/fichiers/V11055
Public: fr Tout public

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« La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010	Collection