Atelier 6 : Les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle : enjeux et moyens financiers ?

Identifiant: V12192
Intervenant principal: Baybaud, Emile
Titre: Atelier 6 : Les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle : enjeux et moyens financiers ?
Organisateur: Centre d'étude et de recherche en économie, gestion, modélisation et informatique appliquée (Schoelcher, Martinique); Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015)
Date: 9 février 2012
Lieu: fr Martinique
Extrait de: « Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012
Numéro: 11
Résumé: Conclusion du sixième atelier concernant les communes dans la nouvelle architecture institutionnelle à travers : les questions sur la réforme territoriale et l'évolution institutionnelle outre-mer : quels impacts sur les communes de Martinique ?, et les solutions d'optimisation des moyens financiers des communes.
Langue: Français
Conditions d'utilisation: fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé libre: Collectivité unique; Fiscalité; Finance locale
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Martinique; fr Antilles Françaises
Mot-clé Siècle: 21
Type: fr Colloque & conférence
Format: video/mp4
Détenteur des droits: Université des Antilles et de la Guyane
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/fichiers/V12192
Public: fr Tout public

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« Fiscalité et réforme territoriale » : états généraux des finances locales de la Martinique, les 9 et 10 février 2012	Collection