Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790

Identifiant: SCH13052
Auteur: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre: Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790
Lieu: fr Paris
Editeur: Imprimerie nationale
Date: 1790
Langue: Français
Mot-clé libre: Droit
Mot-clé Thématique: fr Histoire
Mot-clé Lieu: fr Haïti
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13052

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)	Organisation

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