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Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement

Contenu

Identifiant

V13250

Intervenant principal

Vivens, Guy

Titre

Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement

Organisateur

Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

29 avril 2013

Lieu

fr Cayenne

Extrait de

« Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013

Numéro

13

Résumé

Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.

Langue

Français

Conditions d'utilisation

fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Mot-clé libre

Tribunal administratif

Législation

Environnement

Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé

Mot-clé Rameau

Justice

Mot-clé Thématique

fr Économie, gestion

fr Droit

Mot-clé Lieu

fr Guyane Française

fr Amérique du Sud

Mot-clé Siècle

21

Type

fr Colloque & conférence

Format

video/mp4

Détenteur des droits

Université des Antilles et de la Guyane

Plateforme source

Bibliothèque numérique Manioc

URI

http://www.manioc.org/fichiers/V13250

Public

fr Public universitaire

Collections

Vidéos

Université des Antilles et de la Guyane

Médias

fichiers/import/video/2013/Guyane/Expl-2904-13.mp4