L'organisation administrative de la CTM
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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V15417
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Titre (dcterms:title)
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L'organisation administrative de la CTM
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Date (dcterms:date)
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24 octobre 2015
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Numéro (bibo:number)
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3
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Résumé (dcterms:abstract)
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Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Collectivité territoriale
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Institution
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Fonctionnement démocratique
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Institutions et pouvoirs
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Science politique
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fr
Droit
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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21
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Type (dcterms:type)
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fr
Colloque & conférence
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Format (dcterms:format)
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video/mp4
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
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Public (dcterms:audience)
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fr
Tout public
Université des Antilles
