Les premiers pas de la CTM : continuité et transition
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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V15419
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Titre (dcterms:title)
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Les premiers pas de la CTM : continuité et transition
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Date (dcterms:date)
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24 octobre 2015
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Numéro (bibo:number)
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5
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Résumé (dcterms:abstract)
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Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM.
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Collectivité territoriale
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Assemblée
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Election
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Institutions et pouvoirs
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Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
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fr
Science politique
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fr
Droit
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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21
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Type (dcterms:type)
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fr
Colloque & conférence
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Format (dcterms:format)
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video/mp4
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
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Public (dcterms:audience)
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fr
Tout public
Université des Antilles
