Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal

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Identifiant: V15420
Intervenant principal: François-Lubin, Bertrand
Intervenant secondaire: Lacom, Gérard
Titre: Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal
Organisateur: Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique); Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
Date: 24 octobre 2015
Lieu: fr Schœlcher
Extrait de: « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
Numéro: 6
Résumé: En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.
Langue: Français
Conditions d'utilisation: fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé libre: Collectivité territoriale; Commune; Clause de compétence; Institutions et pouvoirs
Mot-clé Thématique: fr Science politique; fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Martinique
Mot-clé Siècle: 21
Type: fr Colloque & conférence
Format: video/mp4
Provenance: Université des Antilles
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/fichiers/V15420
Public: fr Tout public

Collections: Vidéos; Université des Antilles

Médias: fichiers/import/video/2015/martinique/Coll-2410-6.mp4

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