L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
Contenu
- Identifiant
- V18186
- Intervenant principal
- Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)
- Intervenant secondaire
- Galy, Karine (1973-.... ; juriste)
- Titre
- L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
- Organisateur
- Laboratoire caribéen de sciences sociales
- Date
- 21 juin 2018
- Extrait de
- Les jeudis de l'Université [des Antilles]
- Numéro
- 5
- Résumé
- La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.
- Langue
- Français
- Conditions d'utilisation
- fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
- Mot-clé libre
- Fiscalité
- Finance publique locale
- Collectivité territoriale
- Mot-clé Thématique
- fr Droit
- Mot-clé Lieu
- fr France
- Type
- fr Colloque & conférence
- Format
- video/mp4
- Détenteur des droits
-
Université des Antilles
- Plateforme source
- Bibliothèque numérique Manioc
- Public
- fr Tout public
Ressources liées
| Titre | Classe |
|---|---|
| Les jeudis de l'Université [des Antilles] | Collection |
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