L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?

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Identifiant: V18186
Intervenant principal: Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)
Intervenant secondaire: Galy, Karine (1973-.... ; juriste)
Titre: L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
Organisateur: Laboratoire caribéen de sciences sociales
Date: 21 juin 2018
Lieu: fr Schœlcher; fr Martinique
Extrait de: Les jeudis de l'Université [des Antilles]
Numéro: 5
Résumé: La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.
Langue: Français
Conditions d'utilisation: fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé Rameau: français Décentralisation; français Institutions politiques
Mot-clé libre: Fiscalité; Finance publique locale; Collectivité territoriale
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr France
Type: fr Colloque & conférence
Format: video/mp4
Détenteur des droits: Université des Antilles
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/fichiers/V18186
Public: fr Tout public

Collections: Vidéos; Université des Antilles

Médias: http://www.manioc.org/gsdl/collect/fichiers/import/video/2018/martinique/Auto-2106.mp4

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